du bon déroulement des opérations de dépollution avant tout autre traitement du véhicule hors d’usage (retrait des batteries, des pneus, des filtres et carburants, par exemple) ;
du contrôle de l’état des éléments démontés en vue de leur réutilisation et du respect de leur traçabilité ;
du suivi des VHU traités vers un broyeur agréé ;
de l’envoi annuel au Préfet de département et à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) de la déclaration portant sur les certifications obtenues (nombre de VHU traités, leur marque, leur âge, les pièces & matériaux retirés / réutilisés et les performances).
